Conditions Générales de Vente
Nos conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 26 septembre 2023.
Les présentes conditions générales (« Accord ») régissent votre utilisation du produit numérique des droits de revente principaux Digital Freedom Academy (« Produit »), fourni par BENAMGHAR TARICK (« nous », « notre » ou « notre »).
En accédant ou en utilisant le produit, vous acceptez d'être lié par le présent accord. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez vous abstenir d'utiliser le produit.
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Welcome to our Terms and Conditions! These boxes aren’t legally binding, you can use them as an aid for understanding the legal language.
Octroi de licence :
Nous vous accordons une licence non exclusive et non transférable pour utiliser, modifier et vendre le produit conformément aux termes et conditions énoncés dans le présent accord.
Cette licence est limitée à la durée de votre propriété des droits de revente principaux du produit.
*1. Restrictions de Prix et Promotions :* Toute réduction appliquée au prix de 597 € TTC est formellement interdite. Toute forme de remboursement en bon d’achat ou autre est également formellement interdite. De plus, tout mode de paiement non validé par les créatrices de la DFA, sans autorisation préalable, est formellement interdit.
*2. Sanctions pour Non-Respect des Règles :* Toute entorse à cette règle entraînera un avertissement. En cas de récidive, un retrait définitif des droits de revente de la formation sera appliqué.
*3. Protection du Contenu :* Il est interdit de copier le contenu des autres membres de The Digital Freedom Academy, de prendre des captures d’écran de leurs résultats ainsi que de leur contenu, et de les utiliser à des fins personnelles et professionnelles sans autorisation.
*4. Démarchage et Plagiat :* Il est interdit de démarcher les prospects sous les contenus des réseaux sociaux des membres de la DFA, ainsi que sur les lives sur les réseaux sociaux des membres. Tout démarchage et plagiat seront suivis d’un avertissement et, en cas de récidive, d’un retrait définitif des accès à la plateformeainsi que des droits de revente.
*5. Accompagnement des Clients :* Il est impératif d’accompagner vos clients. Toute personne qui n’accompagnera pas ses clients, ne répondra pas à leurs questions, ou véhiculera une mauvaise image de la DFA recevra un avertissement. En cas de récidive, les accès et les droits de revente seront retirés définitivement.
*6. Interdiction des systèmes d'affiliation non autorisés :* Il est formellement interdit de créer tout système d'affiliation, à des fins personnelles ou professionnelles, visant à générer un profit financier au nom de la marque The Digital Freedom Academy. Plus précisément, aucun membres de la DFA n'est autorisé à mettre en place un système où des tiers vendent la formation pour leur compte afin d'en tirer des bénéfices financiers. L'usage d'un tel système est réservé exclusivement aux créatrices de la formation The Digital Freedom Academy une à deux fois par an, dans le cadre de challenges collectifs durant lesquels elles participent activement au processus de vente. Toute tentative de monétisation non autorisée de la marque ou de la formation The Digital Freedom Academy sera considérée comme une violation des présentes conditions générales.
*7. Interdiction d'exploitation financière des membres de la DFA :* Il est strictement interdit de tirer profit financier des membres de The Digital Freedom Academy en les incitant, manipulant, ou exerçant une pression psychologique dans le but de leur vendre des services ou produits qu'ils peuvent réaliser par eux-mêmes grâce aux compétences acquises au sein de la formation. Toute tentative d'exploiter les membres de manière abusive ou contraire à l'esprit de la communauté entraînera des sanctions immédiates.
*8. Diffamation et protection de l'image de la marque :* Toute forme de diffamation ou de propagation d'informations erronées à l'necontre de notre entreprise est interdite. Toute atteinte portée à l'image ou à la réputation de The Digital Freedom Academy pourra entraîner des actions en justice. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures légales appropriées contre toute personne ou entité diffusant des propos mensongers ou diffamatoires à notre encontre.
*9. Interdiction de démarchage de prospects et des membres de la DFA :* Il est strictement interdit de démarcher les prospects sur les sites internet, et les réseaux sociaux des autres membres de The Digital Freedom Academy. En particulier, aucun démarchage direct n'est autorisé en contactant des prospects intéressés par les services ou produits d'un membre de The Digital Freedom Academy.
De plus, il est formellement interdit de démarcher les membres de The Digital Freedom Academy au sein de notre plateforme de manière sauvage pour proposer des offres personnelles. Cette communauté ne doit en aucun cas être utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée.
Propriété intellectuelle:
Le Produit, y compris, mais sans s'y limiter, son contenu, sa conception, ses logos, ses marques et tout matériel associé, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de BENAMGHAR TARICKou de ses concédants de licence. Vous reconnaissez que vous n'avez aucun droit de propriété sur le produit, à l'exception des droits de revente principaux accordés en vertu du présent accord.
Indemnité:
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, responsabilité et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou en relation avec votre utilisation du produit, votre violation de toute condition du présent accord ou votre violation de toute propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.
Résiliation:
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre licence d'utilisation du produit à tout moment et sans préavis si nous pensons que vous avez violé une disposition du présent accord. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation du Produit et détruire toutes les copies que vous pourriez détenir.
Amendements:
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour cet accord à tout moment. Toute modification entrera en vigueur immédiatement après la publication de l’accord mis à jour sur notre site Web. Votre utilisation continue du produit après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
Accord complet:
Cet Accord constitue l'intégralité de l'accord entre vous et BENAMGHAR TARICKconcernant l'utilisation du Produit et remplace tout accord ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit écrit ou oral.
Modifications des termes et conditions : Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces termes et conditions à tout moment et sans préavis. Votre utilisation continue du site Web après toute modification des termes et conditions indique votre acceptation de ces modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions.